Exercice encore peu fréquent au sein de la nouvelle législature, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi a choisi de rendre publiquement compte de son mandat. Mercredi 8 juillet, dans sa permanence politique d’Akanda, le député de l’Union nationale a présenté le bilan de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, close le 30 juin, avant d’échanger avec les journalistes sur les principaux textes examinés au cours des derniers mois.
Sous les portraits des figures historiques de l’Union nationale et la bannière « Bâtissons pour tous », l’élu a tenu à préciser qu’il ne s’agissait ni d’un meeting politique ni d’un exercice de communication, mais d’un devoir de redevabilité envers ses électeurs.
« J’ai indiqué, pour des raisons de transparence, les textes sur lesquels je n’avais pas souhaité voter. Il y a quatre textes que je n’ai pas votés », a-t-il déclaré. Ces quatre textes sont la partie recettes de la loi de finances rectificative, le Code de la nationalité, le Code de la communication ainsi que la loi relative à la désignation des directeurs généraux des banques et des compagnies d’assurance.
Une première session riche en textes
L’occasion était également de dresser le bilan des travaux parlementaires. Ouverte le 2 mars, la première session ordinaire de la 14ᵉ législature a notamment été marquée par le premier discours sur l’état de la Nation du président Brice Clotaire Oligui Nguema devant le Parlement réuni en Congrès, le débat d’orientation budgétaire ainsi que l’examen de plusieurs réformes importantes.
Au total, 34 textes ont été transmis à l’Assemblée nationale. Vingt-deux ont été adoptés, un rejeté, six ordonnances sont devenues caduques faute de ratification dans les délais et cinq textes restent en attente d’examen.
Député non inscrit, l’Union nationale ne disposant pas d’un groupe parlementaire, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi rappelle également qu’il siège au Parlement de la CEMAC, où il préside la Commission des affaires institutionnelles, de la justice, des droits de l’Homme et des politiques sectorielles communes.
Une opposition à la stratégie d’endettement
Le premier désaccord porte sur la partie recettes de la loi de finances rectificative.
Pour l’ancien directeur général de la Dette, il est difficile de dénoncer la progression de l’endettement tout en approuvant un texte qui, selon lui, repose sur les mêmes mécanismes de financement.
« Je ne peux pas tenir le propos que je tiens sur l’endettement du pays et voter la loi de finances rectificative en recettes. Parce que cette loi de finances rectificative poursuit la même cavalerie budgétaire, en termes d’endettement, que je dénonce. »
En revanche, il explique avoir voté les dépenses, estimant qu’elles répondaient à des besoins réels des administrations et des populations.
Au-delà du vote, le député a de nouveau insisté sur la nécessité de repenser le modèle de financement de l’État. Au-delà de son vote sur la loi de finances rectificative, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi est revenu sur ce qu’il considère comme le principal défi des finances publiques : la progression continue de l’endettement.
L’élu considère que le Gabon ne pourra durablement sortir du cycle de l’endettement qu’en renforçant ses recettes propres plutôt qu’en recourant systématiquement à de nouveaux emprunts ou à un rééchelonnement.
« Nous devons trouver des solutions structurelles à la dette. Continuer à emprunter pour financer notre fonctionnement ou rembourser les emprunts précédents ne peut constituer une stratégie durable. »
Le recrutement des dirigeants de banques en question
Autre vote négatif : la loi réservant aux seuls Gabonais les fonctions de directeurs généraux des banques et des compagnies d’assurance.
Sans contester l’objectif de promouvoir les compétences nationales, le député estime que cette disposition risque de pénaliser les groupes gabonais présents à l’international : « BGFI possède des filiales dans plusieurs pays. Si chacun impose la nationalité de son pays pour diriger les filiales, cela créera une situation difficile pour nos propres entreprises. »
À ses yeux, la priorité doit être de former des cadres compétitifs : « On doit laisser aux entreprises la possibilité de recruter les meilleurs talents et les meilleures compétences. Si nous voulons que ce soient des Gabonais, faisons en sorte qu’ils soient les meilleurs. »
Il cite notamment l’exemple d’AFG Gabon, dont la direction générale est aujourd’hui assurée par un Gabonais sans qu’une obligation légale ne l’ait imposé.
Un Code de la nationalité jugé clivant
Le député s’est également opposé au nouveau Code de la nationalité.
Selon lui, certaines dispositions introduisent une distinction inutile entre les citoyens et risquent d’alimenter les divisions : « C’est un code qui envoie un mauvais message au pays. Il veut nous faire croire qu’il y a désormais plusieurs catégories de Gabonais. »
Il rappelle que le droit international encadre déjà la notion de peuples autochtones et estime que le débat ne doit pas fragiliser l’unité nationale.
Au terme de cette conférence de presse, le député d’Akanda aura surtout cherché à démontrer que ses quatre votes négatifs ne relevaient ni d’une logique d’opposition systématique ni d’un positionnement politique circonstanciel. De la gestion de la dette à la gouvernance économique, de la nationalité aux libertés publiques, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi revendique une même ligne directrice : exercer son mandat en fonction de ses convictions, quitte à se démarquer de la majorité sur les textes qu’il estime contraires à l’intérêt du pays.
