• Portrait
  • Société et culture
  • Sports
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Le Confidentiel du Gabon
  • Accueil
  • Actualités
  • Les coulisses du pouvoir
  • Business & réseaux
  • Nominations
  • Cold case
  • Le Brief du Jour
  • Qui Sommes-Nous ?
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Le Confidentiel du Gabon
Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
Accueil Actualités

[Tribune libre] | “lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.”, Me Moumbembé

Réponse de Me Jean-Paul Moumbembé, Avocat au Barreau National du Gabon, aux détracteurs cachés du Conseil d'État, dans l'affaire l'opposant aux autres Confrères dans le cadre de l'annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l'Ordre du Vendredi 06 janvier 2023.

leconfident par leconfident
28 avril 2023
dans Actualités, Les coulisses du pouvoir
[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

[Tribune libre] | "lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d'office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale.", Me Moumbembé. © Le Confidentiel.

Partager Sur FacebookPartager sur Twitter

 

A Lire Egalement

Clanisme et conflit d’intérêts ? : Bilie-By-Nze dénonce : “Le Président… secondé par une personnalité du même village que lui, qui gère également l’économie, les finances et la 1ère banque du pays.”

Gabon : L’intérim des ministres démissionnaires organisé avant le nouveau gouvernement

Ensemble Pour le Gabon : Aimé Mapangou exige la publicité de la rentrée parlementaire et le respect de l’article 73

Les auteurs des articles publiés dans les différents journaux en ligne contre la haute Juridiction dans cette affaire historique à fin d’annulation des élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre, en toute bonne foi, doivent se memorer un seul instant sacré, du contenu des Requêtes des parties demanderesses.

Les élections du Bâtonnier et des Membres du Conseil de l’Ordre se sont tenues le vendredi 06 Janvier 2023 à 11h dans la Maison de l’Avocat du Barreau National du Gabon.

Les auteurs desdits articles outrageants à vue d’œil, ne se sont contentés que des déclarations des uns et des autres à la barre. Mais les Juges, eux, n’ont rien oublié !

C’est vraiment triste de voir combien beaucoup de personnes apparemment avisées, ne savent pas lire les décisions de justice.

Pour une bonne administration de la justice, les Juges, par leur pouvoir d’évocation, ont la possibilité de soulever d’office tout moyen d’ordre public qui apparaît, lorsque les parties ne l’ont pas fait. Et, dans le cadre de ces deux procédures jointes, l’ancien Bâtonnier a été auditionné par le haut Magistrat-Instructeur sur tout le processus électoral. Et ces différentes auditions étaient secrètes et non publiques.

Toutes les parties ont reconnu que les opérations électorales au sein du Barreau se sont déroulées en violation flagrante de la Loi sur l’exercice de la Profession de l’Avocat en République Gabonaise. Et lorsque la Loi est violée, les Juges doivent le relever d’office et sanctionner par la nullité de la procédure électorale. Libres à eux de reentendre les parties contradictoirement et publiquement sur telle ou telle question en vue d’éclairer davantage leur religion.

Devant le Conseil d’État, il est lu les Rapports sur les affaires retenues. Exceptionnellement, les parties peuvent être autorisées de venir non pas plaider les faits mais plutôt faire uniquement des observations orales.

Libres aux Juges d’en tenir compte ou non dès lors que les Rapports lus publiquement en fait déjà état. En réalité, les Juges ne sont liés qu’auxdits Rapports lus publiquement et aux Réquisitions du Commissaire à la Loi.

La procédure devant le Conseil d’État est différente de celle devant les Juges ordinaires. Il faudra y penser avant de débiter ou d’écrire quoi que ce soit dans l’émotion non retenue. À bon entendeur… Salut !

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/lkkr
Partage31Tweet19EnvoyerPartage

Articles Recommandés pour vous

Clanisme et conflit d’intérêts ? : Bilie-By-Nze dénonce : “Le Président… secondé par une personnalité du même village que lui, qui gère également l’économie, les finances et la 1ère banque du pays.”

par Arnaud Mbeng Edou
16 novembre 2025
0

Henri-Claude Oyima, ministre d’État, déjà en charge du portefeuille de l'Économie, de la Dette, des Participations et de la Luttecontrelaviechère, se voit attribuer deux intérims majeurs : celui...

Gabon : L’intérim des ministres démissionnaires organisé avant le nouveau gouvernement

par Loïc Edzang
16 novembre 2025
0

L'objectif principal de cette initiative est d'assurer la continuité de l’action publique et de garantir la gestion des affaires courantes, conformément à la Constitution gabonaise qui interdit le...

Ensemble Pour le Gabon : Aimé Mapangou exige la publicité de la rentrée parlementaire et le respect de l’article 73

par Arnaud Mbeng Edou
15 novembre 2025
0

L'intérim ministériel : Une notion uridiquement contestée La première préoccupation soulevée par Aimé MAPANGOU porte sur la gestion des postes ministériels après l'élection de plusieurs membres du Gouvernement...

COP 30 : Louis Léandre Ebobola alerte sur les défis du Gabon, entre leadership climatique et urgence d’adaptation

par La rédaction
15 novembre 2025
0

Le Gabon à la COP 30 : entre ambitions et leadership à consolider Comme nous le soulignions dans une précédente publication, l’Accord de Paris, bien que ratifié par...

Gabon : Ceca-Gadis, pionnier et fleuron de la grande distribution, au bord de la faillite ?

par Arnaud Mbeng Edou
15 novembre 2025
0

L'entreprise, qui a longtemps bénéficié d'une image de santé financière, se trouve aujourd'hui affaiblie, notamment par la dégradation de son département des magasins de proximité. Face à une...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ NOUS

Toute l’équipe de Le Confidentiel reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Par email : contact@leconfidentiel.net

Inscrivez-vous à notre Newsletter

  • Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières, crédit/Le Confidentiel

    Les appels de fonds suspects de Vincent de Paul Massassa dans un compte offshore aux entreprises pétrolières et gazières

    1070 partages
    Partage 428 Tweet 268
  • Gabon : quand Brice Clotaire Oligui Nguema assume sa polygamie au sommet de l’Etat

    716 partages
    Partage 286 Tweet 179
  • Grande Loge du Gabon : Jacques-Denis Tsanga succède à Ali Bongo Ondimba

    708 partages
    Partage 283 Tweet 177
  • Le Directeur général de la Sotrader Ahmed Bongo Ondimba viré

    663 partages
    Partage 265 Tweet 166
  • Le factice testament de Mohamed Nour Ed-Din Edouard Valentin BONGO

    592 partages
    Partage 237 Tweet 148

Dernière Info
Formation : 60 conducteurs de grues offshores mieux outillés
Olam Palm Gabon développe le réseau des pharmacies agréées CNAMGS
Reconnaissance du système TRACER par l’Union Européenne
GSEZ : La sécurité aérienne à tout prix
RSE : GSEZ échange avec ses parties prenantes
  Flash Infos
Gabon : Ouverture du procès du Clan Sylvia, Noureddin et associés – Tout ce qu’il faut savoir 11 novembre 2025
Gabon : L’UDB racle l’intégralité des mairies centrales du Pays 10 novembre 2025
Procès Sylvia et Noureddin: « Nous ne sommes pas en France ici », l’avertissement de Théophane Nzame-Nze Biyoghe 8 novembre 2025
Gabon : Ali Bongo, Sylvia, Noureddin, le marché secret de la libération 7 novembre 2025
Gabon : Le Fonds Gabonais d’Investissement Stratégique en défaut de paiement ? 4 novembre 2025
Next
Prev

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

Aucun Résultat
Voir Tous les Résultats
  • Accueil
  • Le Brief du Jour
  • Actualités
  • Business & réseaux
  • Les coulisses du pouvoir
  • Cold case
  • Nominations
  • Portrait
  • Infox
  • Société et culture
  • Sports
  • Qui Sommes-Nous ?
  • Contactez-Nous

© 2021 Le Confidentiel - Powered By Webmaster Freelance

WP Popups

Add you text in here

×
×