Le nouveau Code électoral adopte une approche novatrice en rassemblant l’ensemble des dispositions électorales dans un seul document. Ce regroupement concerne les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales, ainsi que les référendums nationaux et consultations locales. Afin de faciliter sa compréhension, le projet introduit un chapitre dédié aux définitions des notions électorales clés.
Le texte établit des bases solides pour la tenue d’élections démocratiques, notamment
Un accès équitable aux médias publics pour tous les candidats L’adoption d’un fichier et d’une liste électorale biométriques garantissant une plus grande fiabilité La promotion de l’égalité des sexes avec des quotas pour renforcer la participation des femmes aux mandats électoraux
Le projet confie au Ministère de l’Intérieur la responsabilité exclusive de l’organisation du processus électoral, de l’établissement des listes jusqu’à l’annonce des résultats. Une Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections sera créée pour centraliser et superviser les opérations électorales.
En parallèle, une nouvelle institution indépendante, l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (A.C.S.E.), sera mise en place. Composée de personnalités impartiales, elle contrôlera les opérations électorales, émettra des recommandations et jouera un rôle préventif contre les irrégularités.
Le projet de Code électoral met l’accent sur l’inclusion avec des quotas obligatoires dans les listes de candidats des partis politiques. 30 % pour les femmes et 20 % pour les jeunes. Il prévoit également d’adosser le fichier électoral au Numéro d’Identification Personnelle (NIP) pour renforcer sa fiabilité.
Pour moraliser la vie politique, le texte introduit des plafonds de dépenses de campagne, des comptes de campagne et des sanctions accrues contre les infractions électorales.
Le Code électoral comprend 383 articles répartis en quatre Livres
Dispositions communes couvrant les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les bulletins de vote, le financement des campagnes, et le déroulement des scrutins Dispositions spécifiques détaillant les règles propres à chaque type d’élection et aux référendums Dispositions pénales et contentieuses encadrant les infractions électorales et les recours juridiques Dispositions transitoires, diverses et finales
Le texte sera prochainement soumis à l’examen des deux chambres du Parlement pour adoption.
