Des accords désormais contestés
Les protocoles du 26 janvier 2024 devaient éteindre l’ensemble des procédures entre les parties. Ils prévoyaient notamment la clôture des contentieux en France et à l’étranger.
Dans le dossier, il est rappelé que : « Ces documents sont censés solder les litiges et acter l’extinction de toutes les procédures entamées ». Mais pour Libreville, ces engagements auraient produit des effets défavorables à l’État, justifiant aujourd’hui une demande d’annulation.
Une contestation fondée sur le consentement
Devant le tribunal judiciaire de Paris, les avocats du Gabon invoquent un vice de consentement et des irrégularités dans la formation des accords. Ils évoquent notamment : « des anomalies structurelles de ces accords » et estiment que la signature aurait eu lieu dans un contexte institutionnel fragile, remettant en cause la validité des engagements pris.
Une signature désormais contestée
Les protocoles ont été signés par l’Agence judiciaire de l’État. Mais cette signature fait aujourd’hui l’objet de contestations internes, certains responsables affirmant avoir été induits en erreur. Il est ainsi indiqué que : « la directrice générale de l’AJE estime depuis avoir été trompée »
Une offensive judiciaire à Paris
La République gabonaise demande désormais l’annulation pure et simple des accords. Elle sollicite que : « la République gabonaise appelle à juger que les protocoles d’accord transactionnel sont nuls pour vice de consentement »
Un dossier déjà partiellement tranché
En avril 2026, la cour d’appel de Paris a rejeté une demande de suspension des saisies visant des actifs gabonais, estimant qu’il était : « abusif de tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement contractuel que l’on a signé et fait homologuer »
Un contentieux élargi
Au-delà du volet contractuel, le dossier comporte aussi des dimensions fiscales et pénales. Une nouvelle procédure a notamment été engagée à Paris pour :
« concussion à l’encontre du directeur général des impôts du Gabon »
Une bataille judiciaire ouverte
À l’approche de l’audience de septembre 2026, Libreville tente de remettre en cause des accords censés clôturer définitivement le dossier, tandis que les sociétés concernées s’appuient sur les décisions déjà rendues pour consolider leurs droits.
Paris demeure le centre d’un affrontement juridique à forts enjeux économiques et institutionnels.
