C’est un véritable réquisitoire qu’a livré Alain-Claude Bili-By-Nze face à la presse. Pour l’ancien Premier ministre, le vote survenu à l’Assemblée nationale au lendemain de son appel à l’union des forces vives n’est pas seulement une erreur politique, c’est une parodie de droit. En cause : une architecture institutionnelle illisible où s’entrechoquent une Assemblée élue n’ayant pas encore ouvert sa session solennelle et un Sénat de transition.
Un imbroglio juridique inédit
« Quelle est cette Assemblée ? » s’est-il interrogé, pointant du doigt l’absence de base légale pour cette convocation. Selon lui, le pouvoir piétine l’article 96 de la Constitution, qui encadre strictement les nouvelles délibérations budgétaires. Pour l’orateur, le constat est cinglant : « On fait semblant d’appliquer la Constitution, mais on la détourne ».
Plus grave encore, l’ex-Premier ministre a dénoncé le cumul des mandats de certains votants, soulignant que des personnalités siègent simultanément au Sénat de transition et à la nouvelle Assemblée, tandis que des ministres démissionnaires exercent indûment leur mandat parlementaire. « Dans une démocratie normale, ce vote serait annulé par une Cour constitutionnelle », a-t-il martelé.
La SEEG : un agent de recouvrement « illégal »
L’autre front de bataille est technique. Bili-By-Nze, qui fut ministre de l’Énergie, a rappelé que la SEEG n’a aucune légitimité contractuelle pour couper l’électricité en cas de non-paiement d’une taxe d’habitation. « Rien ne donne l’autorisation à la SEEG de procéder à des mesures de rétorsion sur des éléments qui ne relèvent pas de son service », a-t-il rappelé, invitant même les citoyens à porter plainte en cas d’abus.
Le mécanisme même de la taxe, indexé sur l’ampérage (la consommation), transformerait de fait un impôt sur l’habitat en une taxe énergétique déguisée, frappant de plein fouet les ménages les plus précaires.
L’incohérence fiscale du « double impôt »
Sur le fond, Alain-Claude Bili-By-Nze a rappelé qu’en 2022, sous l’égide du FMI, le Gabon avait supprimé cette taxe forfaitaire pour la remplacer par la Contribution Foncière Unique (CFU). En réintroduisant aujourd’hui la première sans supprimer la seconde, le gouvernement créerait un doublon fiscal insupportable.
« N’allez pas faire les poches des gens à qui vous n’avez encore rien donné, ni augmentation de salaire, ni emploi. Le peuple gabonais est en difficulté, il faut reculer. »
Alors que la tension monte, l’ancien Premier ministre exhorte le Chef de l’État à ne pas promulguer ce texte. Pour celui qui porte désormais la voix d’un front commun avec l’opposition, la société civile et les syndicats, chaque « passage en force » du gouvernement ne fait que préparer une crise sociale majeure.
