Les clercs postulants à la charge d’Huissier de Justice, regroupés au sein de l’Association Nationale des Clercs d’Huissier de Justice du Gabon (ANCHJG), ont organisé une rencontre avec la presse, le 03 mars 2023, à Libreville, pour dénoncer leur situation administrative et le manque de volonté du Ministère de Justice, Garde Des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Egalité de Genres, pour l’obtention de leurs charges d’Huissier de Justice après plus de dix de profession.
Pourquoi Erlyne Antonela Ndembet-Damas, l’actuelle Gardes des Sceaux n’organise pas un concours d’Huissier de Justice ? Pourquoi le ministre de la Justice n’envisage pas la nomination des clercs postulants à la fonction d’huissier de Justice, comme le prévoit l’article 104 de la loi n°001/2022 du 23 Mars 2022 fixant les conditions d’exercice de la profession d’Huissiers de Justice en République Gabonaise ? Pourquoi à défaut de la tenue du concours qui devait se tenir en 2017, les frais de participation y relatifs n’ont pas été remboursés aux clercs postulants ? Pierre Emane Ntotome, le président de l’ANCHJG a égrené un certain nombre de question pour dénoncer leur situation professionnelle.
En effet, “malgré une carence d’Huissier de Justice constatée sur l’ensemble du territoire national, les autorités gouvernementales, ne sembleraient pas enclins, à organiser un concours, pour renforcer l’effectif existant et rajeunir la profession : “le dernier concours d’Huissier de Justice s’est déroulé en 2006, depuis plus d’une quinzaine d’années aucun autre concours n’a été organisé, en vue de régler le problème de la carence des Huissiers sur le territoire national. Pourtant, la plupart des clercs-postulants à la profession d’Huissier de Justice ont déposé en 2011 au Ministère de Justice, Garde Des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Egalité de Genres, leurs dossiers de candidature.” a déploré Pierre Emane Ntotome, le président de l’ANCHJG.
En 2017, un concours d’Huissier de Justice devait se tenir, et faute de moyens financiers, le Garde des Sceaux de l’époque, Francis Nkea Ndzigue, avait pris un arrêté, invitant les postulants à s’acquitter des frais de participation à hauteur de 200 000 mille FCFA par candidat, à verser à la direction des affaires civiles, à l’époque, auprès de l’actuelle vice-présidente de la Cours de Cassation, Ndinga Sophie. Moyennant un reçu dont nous avons pu obtenir une copie. Selon nous sources, soixante-dix candidats avaient postulé, soit une enveloppe de quatorze millions de FCFA, pour financer ledit concours. Sauf que le concours d’Huissier de Justice n’a jamais été organisé. Mieux les clercs postulants n’ont jamais été remboursé.
Selon une source, cet argent n’a jamais été logé dans les livres du Trésor public ou de la Caisse des dépôts et des consignations, il aurait simplement pris une destination inconnue.
“Comment qualifier une telle attitude du Ministère de la Justice ? et “Pourquoi malgré le défaut d’organisation du concours, depuis 2017, les frais de participation y relatifs n’ont pas été remboursés aux Clercs-postulants ?” s’interrogent les membres de la l’ANCHJG.
“A défaut du concours, nous avons demandé au Ministère de la Justice d’envisager la nomination des clercs postulants à la fonction d’Huissier de Justice, c’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 104 de la loi n°001/2022 du 23 Mars 2022 fixant les conditions d’exercice de la profession d’Huissiers de Justice en République Gabonaise.” et “Parce que, les huissiers sont désormais dotés d’une nouvelle loi : N° 001/ 2022 du 23 Mars 2022, qu’il convient simplement d’appliquer. Mais, l’on se demande : Il faut combien de temps au Ministère de la Justice pour signer des arrêtés portant nomination ? Par ailleurs : faut-il plus d’un an pour rédiger une loi fixant les honoraires et les émoluments des actes d’Huissier Justice ?” a martelé Pierre Emane.
“L’on peut se tromper, néanmoins, nous pensons qu’il n’y a aucune volonté de la part du Ministère de la Justice de voir la profession d’Huissier s’épanouir, devenir de plus en plus noble et respectable au même titre que les autres professions de Droit. Or, l’huissier de justice occupe une bonne place en milieu judiciaire, c’est pourquoi il est considéré comme « le bras armé de l’Etat ». A cet effet, son rôle ne peut être relégué au dernier rang, rappelons-le à l’opinion nationale afin que nul n’en ignore, les professions de Droit sont interdépendantes.” a-t-il conclu.
