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Révision de la Charte de la Transition : les militaires droits dans leur botte face à la loi

Le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions a-t-il agit en porte-à-faux avec la loi en promulguant les décrets n°0017 et 0018/PT/PR du 06 octobre 2023 portant respectivement nomination des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale de la Transition comme le défend le juriste publiciste Rolly Alain Djila qui a introduit une requête pour annulation des textes susmentionnés devant la Cour Constitutionnelle de la Transition ?

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
10 octobre 2023
dans Actualités, Flash Infos, Gouvernance
Révision de la Charte de la Transition : les militaires droits dans leur botte face à la loi  © DR.

Révision de la Charte de la Transition : les militaires droits dans leur botte face à la loi © DR.

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L’argument défendu par Rolly Alain Djila selon lequel, l’absence de promulgation de loi portant révision de la Charte de Transition rend caduc la nomination des députés et sénateurs du Parlement de la Transition pourrait voler en éclat.

Si la Cour constitutionnelle ne s’est pas encore officiellement prononcée, la junte pourrait obtenir gain de cause. Le président de la Transition, président de la République, chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema a le 06 octobre 2023, procédé à la révision de la Charte de la Transition en promulguant le décret n°001/2023 avant de procéder à la nomination des membres du Parlement.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/jdbo
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