C’est un document à charge dont nous avons eu lecture, qui souligne « le refus volontaire ou la résistance abusive adverses de faire communication au Concluant copie des procès-verbaux litigieux ayant sanctionné les deux (2) Assemblées générales des Avocats du 04 novembre 2023 élisant les nouveaux Bâtonniers et Membres du Conseil de l’Ordre du Barreau National des du Gabon » fait savoir Me Jean-Paul Moubembé et Cie.
Le mémoire soutient que le refus de cette transparence constitue une violation de ces textes et des usages propres au barreau conformément aux dispositions légales, notamment les articles 54 & 66 de la Loi No 013/2014 et l’article 128 du Règlement Intérieur du Barreau National du Gabon, qui exigent la communication des Procès-Verbaux.
Le mémoire présente deux demandes essentielles : premièrement, ordonner la production des procès-verbaux demandés. Deuxièmement, à défaut de production, constater l’inexistence des assemblées ou procéder à leur annulation, en accord avec la requête initiale.
Le Conseil d’Etat va-t-il donner une suite à la requête des avocats contestataires qui exigent une réponse juridique rigoureuse, faisant appel à l’application stricte des lois et règlements régissant la profession ? La réponse du Conseil d’Etat est très attendue, surtout que cela fait plus d’un an que le bâtonnat est secoué par une crise sans précédent.
