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Législatives 2025 : La Cour constitutionnelle se penche sur plus de soixante recours

La Cour constitutionnelle s'apprête à entrer dans la phase décisive du contentieux électoral après les législatives de 2025, avec l'examen de plus de soixante recours déposés suite aux deux tours du scrutin. Cette étape cruciale marque le dénouement de la contestation des résultats provisoires. Le greffe de la haute juridiction a clôturé le dépôt des plaintes le 22 octobre, après dix jours d'accueil des contestations relatives au second tour du 11 octobre.

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
27 octobre 2025
dans Actualités, Gouvernance
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Selon Me Jean Laurent Tsinga, greffier en chef de la Cour, les recours enregistrés à l’issue de ce second tour sont venus s’ajouter aux 45 déjà déposés après le premier tour du 27 septembre. «À ce jour, il y a un peu plus d’une soixantaine de recours en cour d’examen devant la Cour constitutionnelle», a-t-il précisé.

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Candidats, partis politiques et citoyens ont ainsi usé de leur droit de contester les résultats provisoires publiés par le ministère de l’Intérieur. La Cour, mobilisée pour garantir la régularité du scrutin, passe désormais à l’examen approfondi de l’ensemble de ces dossiers par ses juges, assistants et son greffe.

Selon Me Tsinga, l’étape suivante verra l’ouverture des audiences publiques dès le lundi 27 octobre 2025. Ces audiences permettront à la Cour de statuer sur le contentieux électoral. «Des audiences publiques seront ouvertes dès lundi prochain, des décisions seront rendues, la Cour constitutionnelle va vider le contentieux électoral et à la fin, elle procèdera à la proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale», a-t-il affirmé.

Cette phase finale, encadrée par la Cour constitutionnelle, est la dernière étape du processus électoral. Elle est attendue pour confirmer la légitimité des sièges à l’Assemblée nationale avant la proclamation officielle et définitive des résultats.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/19iu
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