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Les détails sur la révision de la loi commune à tous les scrutins politiques

On en sait un peu plus sur le projet de loi portant modification et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 relatives aux dispositions communes à toutes les élections politiques en république gabonaise, proposé en Conseil des ministres le 14 avril dernier par le ministre de l'intérieur, Lambert-Noël Matha.

ANDREA MOUKOUAMA par ANDREA MOUKOUAMA
24 avril 2023
dans Actualités, Les coulisses du pouvoir
Le président de l'Assemblée nationale Faustin Boukoubi lors de la modification de la Constitution en décembre dernier. © DR.

Le président de l'Assemblée nationale Faustin Boukoubi lors de la modification de la Constitution en décembre dernier. © DR.

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Le gouvernement soumettra dans quelques jours au deux chambres du Parlement, pour adoption, conformément à l’article 47 de la Constitution qui l’autorise à prendre toute initiative législative allant dans le sens de la révision de la loi électorale, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 relatives à toutes les élections politiques.

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Une fois modifiée, adoptée et promulguée, le gouvernement fixera une date pour le démarrage de la révision de la liste électorale pour l’enrôlement des électeurs.

Cette révision sur le plan législatives va apporter les changements suivants :

– la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale ;

– la possibilité pour tous les primo électeurs de procéder à leur enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national ;

– la possibilité pour le gouvernement d’organiser des élections couplées ou générales ;

– l’obligation pour les différents candidats aux mandats électifs, la révision à la baisse de la caution électorale ;

– l’obligation pour les différents candidats aux mandats électifs, un récépissé de la déclaration des bien en cours de validité mais aussi la spécification des bureaux de vote ainsi que celle des urnes pour chaque type d’élection en cas d’élection couplée.

Pour rappel la modification de certains points de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 relatives aux dispositions communes à toutes les élections politiques en république, résulte de la concertation politique entre la majorité et une frange de l’opposition tenue en février dernier pour des élections au lendemain apaisé. Cette concertation politique avait été boycottée par plusieurs cadres de l’opposition, notamment Alexandre Barro Chambrier, Paulette Missambo ou encore Pierre Claver Maganga Moussavou.

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/yiij
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