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Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral : comme un jeu de poker menteur ?

Le 24 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle a rendu sa décision, en rejetant la requête de l'opposition pour annulation de la modification de la loi N°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au motif unique du principe "d'égalité de tous devant la loi".

Arnaud Mbeng Edou par Arnaud Mbeng Edou
30 juillet 2023
dans Actualités, Flash Infos, Gouvernance
Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral  : comme un jeu de poker menteur ? © Le Confidentiel.

Décision de la Cour Constitutionnelle au sujet de la modification du Code électoral : comme un jeu de poker menteur ? © Le Confidentiel.

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Parmi les raisons évoquées par la Cour Constitutionnelle, la saisine des requérants aurait dû être accompagnée de la copie de ladite loi, au lieu de la copie d’un projet de loi dont la Cour constitutionnelle ne peux pas se prononcer sur la conformité par rapport à la Constitution. Ensuite, les requérants auraient dû déposer leur requête avant le 15 juillet 2023, date de la promulgation de loi du 15 juillet 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

Contacté par notre rédaction, Jean Valentin Leyama, un des initiateurs de la requête de l’opposition s’est exprimé :

“Nous avons fait déposer la requête à la Cour Constitutionnelle par huissier de justice le vendredi 14 dans l’après-midi. Constat d’huissier a été dressé. Le samedi 15, curieusement, la loi est promulguée !”, avant d’ajouter : “Le constat d’huissier a été remis au greffier à l’audience à la demande de la présidente.”

“Nous y sommes arrivés aux environs de seize (16) heures treize (13) minutes. Là nous avions été reçus par le Greffier en chef de ladite Cour. Après avoir décliné notre identité, le Greffier en chef nous a répondu en termes suivants : “Votre acte portant notification ne peux être recevable par le Greffe pour violation des heures légales.”, indique le constat de l’huissier de justice.

Mike Jocktane, candidat à la présidentielle d’août prochain, interrogé par notre rédaction, en marge de sa causerie politique tenue au Stade de la Nation à Belle-Vue 2 le 30 juillet 2023, n’a pas mâché ses mots : “La Cour Constitutionnelle ne lit plus le droit depuis longtemps, donc il n’y a pas de surprise. En fait les seules surprises que nous avons, c’est la taille de la couleuvre qu’ils font avaler aux Gabonais et elle est toujours un peu plus grosse chaque année.”

L'URL courte de cet article est : https://www.leconfidentiel.ga/5kqk
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